Conditions d'utilisation

Cette traduction française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Date d'entrée en vigueur : 27 mai 2026 | Dernière mise à jour : 26 août 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent votre utilisation des sites Web, des applications et des services fournis par Empire Sales Group USA Corp, faisant affaire sous le nom AIMERICA (« nous », « notre » ou « nos »), y compris, sans s'y limiter, A1MERICA.AI, a1merica.ai/voip, A1MERICA.AI, ainsi que la plateforme téléphonique infonuagique AIMERICA (collectivement, le « service »).

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat exécutoire pour utiliser le service. En vous inscrivant, vous déclarez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte.

2. Description du service

AIMERICA fournit des communications d'affaires infonuagiques, notamment :

• Appels vocaux : appels vocaux HD entrants et sortants par Internet (voix sur IP);
• Textos d'affaires (SMS/MMS) : messagerie texte à partir de votre numéro de téléphone d'affaires;
• Agents vocaux IA : agents propulsés par l'IA qui traitent les appels, acheminent les appelants et fixent des rendez-vous;
• Courriel d'affaires : courriel professionnel avec votre nom de domaine;
• Boîte vocale : messages d'accueil personnalisés et gestion des messages;
• Agenda et prise de rendez-vous : prise de rendez-vous intégrée à votre système téléphonique;
• Numéros de téléphone : attribution de numéros locaux et sans frais avec prise en charge du service 911 évolué (E911);
• Programme des ambassadeurs de la marque : représentez la marque AIMERICA avec votre numéro dédié, gagnez des récompenses de recommandation et élargissez votre réseau.

3. Programme des ambassadeurs de la marque

AIMERICA offre un programme d'ambassadeurs de la marque qui permet aux utilisateurs inscrits de représenter la marque AIMERICA dans leurs communications professionnelles et de gagner des récompenses de recommandation.

• Rôle de l'ambassadeur : en adhérant au programme, vous êtes désigné ambassadeur officiel de la marque AIMERICA. Un numéro de téléphone dédié vous est attribué et vous représentez la plateforme AIMERICA lorsque vous communiquez avec des clients potentiels, des clients et des contacts.
• Normes de communication : à titre d'ambassadeur de la marque, toutes les communications vocales et par texto provenant du numéro qui vous est attribué sont envoyées au nom de la plateforme AIMERICA. Vous acceptez de vous présenter comme ambassadeur d'AIMERICA et de maintenir des normes de communication professionnelles.
• Programme de recommandation : les ambassadeurs peuvent gagner des récompenses en recommandant de nouveaux utilisateurs au moyen de leur lien de recommandation unique. Les modalités et le détail des récompenses se trouvent dans le tableau de bord de votre compte.
• Conformité : les ambassadeurs doivent respecter toutes les lois applicables, notre politique d'utilisation acceptable et les directives de messagerie des télécommunicateurs. L'activité de messagerie est surveillée à des fins de conformité. Tout manquement à ces normes peut entraîner l'exclusion du programme et la suspension du compte.
• Lignes directrices de la marque : vous ne pouvez pas présenter faussement votre lien avec AIMERICA ni faire de déclarations non autorisées au nom de l'entreprise. Vous êtes autorisé à utiliser le nom AIMERICA uniquement dans le cadre de vos activités d'ambassadeur sur la plateforme.

4. Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule dans votre compte. Vous vous engagez à :

• fournir des renseignements personnels et d'affaires exacts lors de l'inscription;
• maintenir une adresse 911 valide et enregistrée pour chaque numéro de téléphone;
• protéger vos identifiants de connexion et nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé;
• respecter toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables.

5. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le service pour :

• faire des appels automatisés ou composés automatiquement, ou envoyer des messages massifs non sollicités (pourriels);
• vous livrer à la fraude, à l'hameçonnage, à l'usurpation d'identité ou à des pratiques trompeuses;
• harceler, menacer ou maltraiter qui que ce soit;
• enfreindre la Telephone Consumer Protection Act (TCPA), la CAN-SPAM Act ou toute autre loi applicable;
• transmettre des logiciels malveillants, des virus ou tout code nuisible;
• entraver ou perturber le service ou son infrastructure;
• revendre ou redistribuer le service sans notre consentement écrit;
• utiliser des agents vocaux IA pour tromper les destinataires sur la nature de l'appel (les agents IA doivent respecter les exigences de divulgation applicables);
• envoyer des textos contenant du contenu interdit, notamment : services illégaux, substances contrôlées, déclarations trompeuses ou contenu contraire aux politiques d'utilisation acceptable des télécommunicateurs.

Toute l'activité sur la plateforme, y compris la messagerie, est soumise à une surveillance de conformité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte immédiatement en cas de manquement à la présente politique.

6. Conditions relatives aux textos et à la messagerie

En utilisant nos fonctions de textos, vous vous engagez à :

• obtenir le consentement approprié des destinataires avant d'envoyer tout texto, conformément aux exigences de la TCPA et du 10DLC;
• respecter immédiatement toutes les demandes de désabonnement — les destinataires peuvent répondre STOP en tout temps pour se désabonner;
• ne pas envoyer de messages au contenu interdit (services illégaux, déclarations trompeuses, envois massifs non sollicités, etc.);
• respecter les directives des télécommunicateurs, les limites de débit de messagerie et les politiques d'utilisation acceptable de la plateforme;
• accepter que l'activité de messagerie soit surveillée à des fins de conformité et de prévention des abus.

La fréquence des messages varie selon votre utilisation. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer aux destinataires. Pour obtenir de l'aide au sujet des textos, les destinataires peuvent répondre HELP ou appeler le (813) 738-0469.

7. Divulgation relative aux agents vocaux IA

Notre plateforme comprend des agents vocaux propulsés par l'IA qui peuvent faire et recevoir des appels téléphoniques en votre nom. En utilisant cette fonction, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• des agents IA peuvent être utilisés pour interagir avec vos clients et vos clients potentiels;
• il vous incombe de veiller à ce que l'utilisation des agents IA respecte toutes les lois applicables, y compris toute divulgation exigée;
• les enregistrements d'appels et les transcriptions produits par les agents IA sont conservés conformément à notre Politique de confidentialité
• les réponses des agents IA sont générées automatiquement et ne sont pas toujours parfaitement exactes.

8. Enregistrement des appels

Certaines fonctions du service peuvent enregistrer des appels téléphoniques à des fins d'assurance de la qualité, de formation et d'analyse. En utilisant le service, vous reconnaissez que des appels peuvent être enregistrés et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables à l'enregistrement des appels, notamment en obtenant le consentement des participants lorsque la loi l'exige (p. ex. dans les États où le consentement de toutes les parties est requis).

9. Facturation et paiement

• Le service peut comprendre des frais d'abonnement mensuels et des frais à l'utilisation (appels à la minute, textos au message, frais de numéros de téléphone).
• Tous les frais sont facturés en dollars américains et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire.
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours.
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte.
• Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables.

10. Services d'urgence 911 (E911)

AIMERICA fournit le service 911 évolué (E911) pour les appels d'urgence. Vous devez enregistrer une adresse physique valide pour chaque numéro de téléphone. Vous comprenez que :

• le service E911 par voix sur IP peut comporter des limites par rapport au service 911 traditionnel;
• le service E911 peut ne pas fonctionner pendant une panne de courant, une panne d'Internet ou une interruption de service;
• il vous incombe de tenir à jour votre adresse enregistrée;
• nous ne sommes pas responsables d'une défaillance du service E911 attribuable à des circonstances indépendantes de notre volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels, les marques de commerce et le matériel associés au service appartiennent à AIMERICA ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ni désosser aucune partie du service sans notre autorisation écrite.

12. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une grande disponibilité, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible en raison de travaux d'entretien, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des temps d'arrêt ni des interruptions de service.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EMPIRE SALES GROUP USA CORP NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité AIMERICA, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de votre manquement aux présentes conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

15. Résiliation

Chaque partie peut résilier la présente entente en tout temps. Vous pouvez fermer votre compte en communiquant avec nous. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte immédiatement si vous enfreignez les présentes conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin immédiatement. Nous pouvons conserver certaines données lorsque la loi l'exige ou à des fins commerciales légitimes.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par l'entremise de la plateforme.

17. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de la Floride, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes conditions ou du service sera tranché par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans le comté de Hillsborough, en Floride.

18. Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, communiquez avec nous :

• Entreprise : Empire Sales Group USA Corp (faisant affaire sous le nom AIMERICA)
• Adresse : 6037 Winthrop Commerce Ave, Riverview, FL 33578
• Courriel : sales@a1merica.ai
• Téléphone : (813) 738-0469
• Site Web : A1MERICA.AI